Arrêté du 23 mars 2007 portant délégation de signature pour la direction de la gestion opérationnelle des instruments financiers, de la trésorerie et des moyens de paiement dite des « back-offices »

Version INITIALE

NOR : ECOK0700018A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/3/23/ECOK0700018A/jo/article_2

Texte n°12

Article 2


Délégation est donnée à :
M. Jacques Orsini, directeur d'études, adjoint au directeur chargé de la direction de gestion opérationnelle des instruments financiers, de la trésorerie et des moyens de paiement dite des « back-offices » ;
Mme Soizick Mazoué, directrice d'études, responsable du département « opérations numéraires »,
à l'effet de signer, chacun, seul, les actes relatifs à la gestion des comptes de disponibilités, au nom du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations, ouverts à l'Agence centrale comptable du Trésor.