Arrêté du 16 mars 2007 portant création d'une commission d'appel d'offres spécifique

Version INITIALE

NOR : EQUP0700508A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/3/16/EQUP0700508A/jo/article_snum1

Texte n°34


A. - Membres ayant voix délibérative


La directrice des affaires juridiques, informatiques et logistiques ou son représentant, qui en assure la présidence.
Le chef du service des effectifs et du budget ou son représentant.
La directrice de la sécurité et de la circulation routières ou son représentant, qui représente le pouvoir adjudicateur.
Le directeur du service d'information du Gouvernement ou son représentant.
Le responsable de la sous-direction de l'action interministérielle et de la communication (DSCR/IC) ou son représentant.


B. - Membres ayant voix consultative


La directrice du service d'information et de communication (SIC) ou son représentant.
La sous-directrice des actions transversales et des ressources (DSCR/ATR) ou son représentant.
L'adjointe au responsable de la sous-direction de l'action interministérielle et de la communication (DSCR/IC).
Le chef du bureau gestion-production-diffusion (DSCR/IC 6) ou son représentant.
Le chef du bureau des finances ou son représentant (DSCR/ATR 1).
Le chef du bureau du droit de la commande publique (DAJIL/ASP 2) ou son représentant.
Un représentant de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Toute personne dont la présence pourrait être jugée utile par le président.