Article 2
La commission d'appel d'offres spécifique est composée des membres suivants :
Arrêté du 16 mars 2007 portant création d'une commission d'appel d'offres spécifique
NOR : EQUP0700508A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/3/16/EQUP0700508A/jo/article_2
Texte n°34