Article 2
Sont ouverts pour 2007 des crédits d'un montant de 638 390 000 en autorisations d'engagement et de 322 630 000 en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEFF0700348A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/3/16/DEFF0700348A/jo/article_2
Texte n°5
Sont ouverts pour 2007 des crédits d'un montant de 638 390 000 en autorisations d'engagement et de 322 630 000 en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.