Arrêté du 19 avril 2007 modifiant l'arrêté du 12 mars 2004 portant organisation du service du matériel de l'armée de terre

Version INITIALE

NOR : DEFD0751956A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/4/19/DEFD0751956A/jo/article_2

Texte n°4

Article 2


Le sixième alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 12 mars 2004 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« - Elle comprend également la "mission de contrôle et d'assistance de la maintenance et le groupe "administration-moyens. »