Arrêté du 19 avril 2007 modifiant l'arrêté du 12 mars 2004 portant organisation du service du matériel de l'armée de terre

Version INITIALE

NOR : DEFD0751956A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/4/19/DEFD0751956A/jo/article_1

Texte n°4

Article 1


L'article 2 de l'arrêté du 12 mars 2004 susvisé est ainsi modifié :
1° Les deuxième et troisième phrases du deuxième alinéa sont supprimées ;
2° Au quatrième alinéa, les mots : « le pilotage de la maintenance opérationnelle » sont remplacés par les mots : « le pilotage de la maintenance ».