Arrêté du 19 avril 2007 modifiant l'arrêté du 12 mars 2004 portant organisation du service du matériel de l'armée de terre

Version INITIALE

NOR : DEFD0751956A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/4/19/DEFD0751956A/jo/article_3

Texte n°4

Article 3


Au huitième alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 12 mars 2004 susvisé, au lieu de lire : « parc aéronautiques », il convient de lire : « parcs aéronautiques ».