Article 3
Au huitième alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 12 mars 2004 susvisé, au lieu de lire : « parc aéronautiques », il convient de lire : « parcs aéronautiques ».
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEFD0751956A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/4/19/DEFD0751956A/jo/article_3
Texte n°4
Au huitième alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 12 mars 2004 susvisé, au lieu de lire : « parc aéronautiques », il convient de lire : « parcs aéronautiques ».
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