Article 2
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Décision du 18 janvier 2007 portant agrément des missions proposées au titre du service civil volontaire par le Syndicat de gestion de la ressource en eau dans la Drôme
NOR : SOCC0710610S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2007/1/18/SOCC0710610S/jo/article_2
Texte n°11