Décision du 18 janvier 2007 portant agrément des missions proposées au titre du service civil volontaire par le Syndicat de gestion de la ressource en eau dans la Drôme

Version INITIALE

NOR : SOCC0710610S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2007/1/18/SOCC0710610S/jo/article_1

Texte n°11

Article 1


Les missions proposées par le Syndicat de gestion de la ressource en eau dans la Drôme dans les domaines de la mise en valeur de l'environnement et de la mise en valeur du domaine agricole sont agréées au titre du service civil volontaire pour un jeune.
Le présent agrément est accordé pour une durée de trois ans.