Article 1
L'arrêté du 5 décembre 2006 modifiant l'arrêté du 23 décembre 1997 susvisé est abrogé.
Arrêté du 28 janvier 2007 modifiant l'arrêté du 23 décembre 1997 modifié relatif au tarif de cession des produits sanguins labiles
NOR : SANP0720471A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/1/28/SANP0720471A/jo/article_1
Texte n°23