Arrêté du 22 janvier 2007 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion et au suivi des activités aériennes des bases aériennes

Version INITIALE

NOR : DEFL0700146A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/1/22/DEFL0700146A/jo/article_1

Texte n°9

Article 1


Il est créé au ministère de la défense, à l'état-major de l'armée de l'air, un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « SICOPSBASES », mis en oeuvre par le bureau des systèmes d'information et de communication, et dont la finalité est la gestion et le suivi des activités aériennes des bases aériennes.