Arrêté du 10 janvier 2007 portant modalité de calcul de l'aide au transport de la canne à sucre entre le bord de champ et la balance de pesée la plus proche

Version INITIALE

NOR : AGRP0700182A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/1/10/AGRP0700182A/jo/article_2

Texte n°42

Article 2


Les quantités départementales garanties sont les suivantes, par campagne de récolte de la canne :
Guadeloupe : 901 000 tonnes de canne ;
Guyane : 9 000 tonnes de canne ;
Martinique : 239 000 tonnes de canne ;
Réunion : 1 982 000 tonnes de canne.