Arrêté du 29 janvier 2007 relatif à la désignation des délégués de zone de défense

Version INITIALE

NOR : EQUO0601998A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/1/29/EQUO0601998A/jo/article_1

Texte n°22

Article 1


Les délégués de zone de défense du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer sont les directeurs régionaux de l'équipement du chef-lieu de zone de défense.
Dans les départements d'outre-mer, les délégués de zone de défense du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer sont les directeurs départementaux de l'équipement du siège de la zone de défense.