Article 4
L'article 2 de l'arrêté du 23 avril 2004 susvisé est abrogé.
Arrêté du 12 décembre 2006 modifiant l'arrêté du 23 avril 2004 relatif aux spécifications techniques des véhicules et émulseurs affectés à la lutte contre l'incendie des aéronefs sur les aérodromes
NOR : EQUA0601747A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/12/12/EQUA0601747A/jo/article_4
Texte n°22