Article 6
L'arrêté du 28 août 2001 relatif à la commission technique des marchés et aux groupes permanents d'étude des marchés est abrogé.
Arrêté du 28 août 2006 pris pour l'application de l'article 132 du code des marchés publics, relatif aux groupes d'étude des marchés de l'observatoire économique de l'achat public
NOR : ECOM0620010A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/8/28/ECOM0620010A/jo/article_6
Texte n°12