Arrêté du 16 novembre 2006 autorisant la gestion automatisée des oléoducs de défense commune par le service national des oléoducs interalliés

Version INITIALE

NOR : INDI0609035A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/11/16/INDI0609035A/jo/article_6

Texte n°8

Article 6


Le directeur du service national des oléoducs interalliés est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.