Arrêté du 21 juillet 2006 modifiant l'arrêté du 2 mai 2002 relatif à l'allocation complémentaire de fonctions en faveur de certains personnels en fonction auprès des directions régionales du commerce extérieur

Version INITIALE

NOR : ECOP0600410A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/7/21/ECOP0600410A/jo/article_2

Texte n°7

Article 2


Au premier alinéa de l'article 6 du même arrêté, le chiffre : « 4 » est remplacé par le chiffre : « 6 ».
Le tableau figurant dans ce même article est remplacé par le tableau suivant :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 177 du 02/08/2006 texte numéro 7