Ingénieurs et personnels techniques et administratifs de recherche et de formation
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 208 du 08/09/2006 texte numéro 12
Arrêté du 21 août 2006 modifiant l'arrêté du 18 juin 1986 relatif à la création de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des ingénieurs et des personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale
NOR : MENH0601726A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/8/21/MENH0601726A/jo/article_snum1
Texte n°12