Article 1
L'article 2 de l'arrêté du 18 juin 1986 susvisé est modifié ainsi qu'il suit, s'agissant des agents des services techniques de recherche et de formation et des agents d'administration de recherche et de formation :
Arrêté du 21 août 2006 modifiant l'arrêté du 18 juin 1986 relatif à la création de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des ingénieurs et des personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale
NOR : MENH0601726A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/8/21/MENH0601726A/jo/article_1
Texte n°12