Arrêté du 6 septembre 2006 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des ingénieurs de l'industrie et des mines

Version INITIALE

NOR : ECOP0600386A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/9/6/ECOP0600386A/jo/article_2

Texte n°10

Article 2


L'arrêté du 29 août 1988 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable au corps des ingénieurs de l'industrie et des mines est abrogé.