Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 6 septembre 2006 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des ingénieurs de l'industrie et des mines
NOR : ECOP0600386A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/9/6/ECOP0600386A/jo/article_3
Texte n°10