Décret n° 2006-1483 du 29 novembre 2006 portant dispositions statutaires relatives au corps des attachés d'administration du ministère de la défense

Version INITIALE

NOR : DEFP0601530D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/11/29/DEFP0601530D/jo/article_6

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/11/29/2006-1483/jo/article_6

Texte n°4

Article 6


Les secrétaires généraux de classe normale, les secrétaires généraux de classe exceptionnelle et les secrétaires généraux hors classe des services départementaux de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre sont intégrés dans le corps des attachés d'administration créé par le présent décret et reclassés conformément au tableau de correspondance suivant :



Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 278 du 01/12/2006 texte numéro 4




Les services accomplis par les intéressés dans leur corps et leur grade d'origine sont assimilés à des services accomplis dans le corps et le grade d'intégration.