Arrêté du 28 août 2006 portant retrait d'agrément d'une mutuelle

Version INITIALE

NOR : SANS0623513A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/8/28/SANS0623513A/jo/article_1

Texte n°32

Article 1


La mutuelle Occitane, inscrite sous le numéro 775 783 780, dont le siège social se situe à Carcassonne (11890), 6, rue de Verdun, fait l'objet d'un retrait d'agrément pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code précité :
21 Nuptialité, natalité.