Décision du 19 juin 2006 portant délégation de signature (direction générale des politiques économique, européenne et internationale)

Version INITIALE

NOR : AGRS0601217S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2006/6/19/AGRS0601217S/jo/article_2

Texte n°52

Article 2


Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions :
1. A M. Jean-Jacques Bénézit, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, et M. Patrick Castro, chef de mission, dans la limite des attributions de la sous-direction des échanges internationaux ;
2. A M. Philippe Beyries, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, dans la limite des attributions du bureau du développement, de la solidarité et des organisations internationales ;
3. A M. Daniel Boissières, chef de mission, dans la limite des attributions du bureau de la coopération et des relations bilatérales ;
4. A Mme Françoise Prebay, ingénieure en chef du génie rural, des eaux et des forêts, dans la limite des attributions du bureau des échanges et de la promotion.