Arrêté du 9 juin 2006 portant approbation de la directive régionale d'aménagement de la région Lorraine

Version INITIALE

NOR : AGRF0601152A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/6/9/AGRF0601152A/jo/texte

Texte n°51


  • Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 9 juin 2006, est approuvée la directive régionale d'aménagement de la région Lorraine.
    Cette directive et ses annexes peuvent être consultées auprès des préfectures et sous-préfectures de la région Lorraine.