Article 2
Le préfet de la Sarthe est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 9 juin 2006 modifiant l'arrêté du 13 juin 2005 portant homologation du circuit de vitesse des 24 heures du Mans (Sarthe)
NOR : INTD0600531A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/6/9/INTD0600531A/jo/article_2
Texte n°3