Les dispositions de l'accord interprofessionnel triennal conclu le 16 mai 2006 dans le cadre du comité interprofessionnel du vin d'Alsace (1) sont étendues pour les campagnes 2006-2007, 2007-2008 et 2008-2009, dans les départements du Haut-Rhin et du Bas-Rhin :
- aux viticulteurs et groupements de viticulteurs produisant des vins bénéficiant des appellations d'origine contrôlée « Alsace Grand Cru » et « Crémant d'Alsace » ;
- aux négociants en vins et courtiers en vins commercialisant ces appellations.