Arrêté du 22 juillet 2006 relatif aux conditions exceptionnelles de rejets d'eau des centrales de production d'électricité

NOR : INDI0607958A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/7/22/INDI0607958A/jo/article_4
JORF n°169 du 23 juillet 2006
Texte n° 7
Version initiale

Article 4


Pendant toute la période où le présent arrêté sera en vigueur, les producteurs d'électricité tiendront quotidiennement informés le directeur général de la sûreté nucléaire et de la radioprotection, le directeur de la prévention de la pollution et des risques, le directeur de l'eau ainsi que les préfets coordonnateurs de bassin des températures effectivement constatées après mélange à l'aval de chacune des centrales concernées, ainsi que des répercussions éventuellement constatées sur la vie piscicole.

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