Arrêté du 22 juillet 2006 relatif aux conditions exceptionnelles de rejets d'eau des centrales de production d'électricité

NOR : INDI0607958A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/7/22/INDI0607958A/jo/article_3
JORF n°169 du 23 juillet 2006
Texte n° 7
Version initiale

Article 3


Les producteurs d'électricité suivront attentivement, pendant toute la période où le présent arrêté sera en vigueur, l'incidence environnementale des mesures qu'ils seront amenés à prendre, notamment sur la faune des fleuves et rivières et leur incidence sanitaire, notamment sur les baignades et les activités de loisirs nautiques en aval.

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