Arrêté du 22 juillet 2006 relatif aux conditions exceptionnelles de rejets d'eau des centrales de production d'électricité

Version INITIALE

NOR : INDI0607958A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/7/22/INDI0607958A/jo/article_3

Texte n°7

Article 3


Les producteurs d'électricité suivront attentivement, pendant toute la période où le présent arrêté sera en vigueur, l'incidence environnementale des mesures qu'ils seront amenés à prendre, notamment sur la faune des fleuves et rivières et leur incidence sanitaire, notamment sur les baignades et les activités de loisirs nautiques en aval.