Le ministre de la santé et des solidarités, la ministre de l'écologie et du développement durable et le ministre délégué à l'industrie,
Vu le code de l'environnement ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 modifiée relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité ;
Vu le décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 modifié relatif aux installations nucléaires ;
Vu le décret n° 95-540 du 4 mai 1995 modifié relatif aux rejets d'effluents liquides et gazeux et aux prélèvements d'eau des installations nucléaires de base ;
Vu l'arrêté du 11 juin 2004 autorisant Electricité de France à procéder à des rejets liquides thermiques pour l'exploitation de la centrale nucléaire de Golfech ;
Considérant que les conditions climatiques auxquelles la France et l'ensemble de l'Europe sont actuellement confrontés constituent des circonstances exceptionnelles ;
Considérant la menace pour la sécurité des biens et des personnes, la continuité des services publics et l'activité économique du pays que constitue le risque de survenance d'un déséquilibre entre l'offre d'électricité et la demande de consommation ;
Considérant l'intérêt supérieur qui s'attache au maintien en fonctionnement des centrales de production d'électricité situées sur le territoire national métropolitain en bordure de fleuve ou de rivière pour garantir l'approvisionnement électrique du pays,
Arrêtent :
Fait à Paris, le 22 juillet 2006.
Le ministre délégué à l'industrie,
François Loos
Le ministre de la santé et des solidarités,
Xavier Bertrand
La ministre de l'écologie
et du développement durable,
Nelly Olin