Article 2
A l'article 2 du même arrêté, le montant « 7 420,18 EUR » est remplacé par celui de « 7 457,27 EUR » et le montant de « 115,93 EUR » par celui de « 116,51 EUR ».
Arrêté du 24 juillet 2006 modifiant l'arrêté du 6 novembre 1989 relatif aux taux de rémunération des heures complémentaires
NOR : MENF0601807A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/7/24/MENF0601807A/jo/article_2
Texte n°28