Article 1
Les taux fixés au a de l'article 1er de l'arrêté du 6 novembre 1989 susvisé sont modifiés comme suit :
Cours 59,60 EUR
Travaux dirigés 39,74 EUR
Travaux pratiques 26,49 EUR
Arrêté du 24 juillet 2006 modifiant l'arrêté du 6 novembre 1989 relatif aux taux de rémunération des heures complémentaires
NOR : MENF0601807A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/7/24/MENF0601807A/jo/article_1
Texte n°28