Arrêté du 24 juillet 2006 modifiant l'arrêté du 6 novembre 1989 relatif aux taux de rémunération des heures complémentaires

NOR : MENF0601807A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/7/24/MENF0601807A/jo/texte
JORF n°179 du 4 août 2006
Texte n° 28
Version initiale


Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le décret n° 83-1175 du 23 décembre 1983 modifié relatif aux indemnités pour enseignements complémentaires institués dans les établissements publics à caractère scientifique et culturel et les autres établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère de l'éducation nationale ;
Vu le décret n° 2006-759 du 29 juin 2006 portant majoration à compter du 1er juillet 2006 des rémunérations de la fonction publique et attribution de points d'indice majoré à certains personnels civils et militaires de l'Etat, personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation ;
Vu l'arrêté du 6 novembre 1989 modifié fixant les taux de rémunération des heures complémentaires, notamment son article 3,
Arrête :


  • Les taux fixés au a de l'article 1er de l'arrêté du 6 novembre 1989 susvisé sont modifiés comme suit :
    Cours 59,60 EUR
    Travaux dirigés 39,74 EUR
    Travaux pratiques 26,49 EUR


  • A l'article 2 du même arrêté, le montant « 7 420,18 EUR » est remplacé par celui de « 7 457,27 EUR » et le montant de « 115,93 EUR » par celui de « 116,51 EUR ».


  • Le présent arrêté prend effet à compter du 1er juillet 2006 et sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 24 juillet 2006.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des affaires financières,
M. Dellacasagrande

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