Décret n° 2006-266 du 8 mars 2006 modifiant le décret n° 2005-916 du 2 août 2005 relatif à l'aide de l'Etat afférente au contrat d'avenir

Version INITIALE

NOR : SOCC0610447D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/3/8/SOCC0610447D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/3/8/2006-266/jo/article_1

Texte n°12

Article 1


L'article 3 du décret du 2 août 2005 susvisé est modifié comme suit :
1° Les mots : « 1er mars 2006 » sont remplacés par les mots : « 1er janvier 2008 » ;
2° Les mots : « deuxième alinéa » sont remplacés par les mots : « troisième alinéa ».