Arrêté du 22 février 2006 modifiant l'arrêté du 24 septembre 2004 portant habilitation des centres d'information sur les droits des femmes

Version INITIALE

NOR : SOCK0610510A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/2/22/SOCK0610510A/jo/texte

Texte n°13

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Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement,
Vu l'arrêté du 14 février 1997 relatif à l'habilitation des centres d'information sur les droits des femmes et portant création du Conseil national d'agrément, notamment l'article 3 ;
Vu l'arrêté du 24 septembre 2004 portant habilitation des centres d'information sur les droits des femmes, modifié par l'arrêté du 2 août 2005 ;
Vu l'avis du Conseil national d'agrément des CIDF du 9 décembre 2005,
Arrête :


  • L'arrêté du 24 septembre 2004 susvisé est modifié comme suit :
    I. - A l'article 2, la liste des centres d'information sur les droits des femmes habilités jusqu'au 31 décembre 2006 est complétée comme suit :


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 58 du 09/03/2006 texte numéro 13



    II. - L'article 3 est remplacé par les dispositions suivantes :
    « Art. 3. - Sont habilités jusqu'au 31 décembre 2006, sous condition, les centres d'information sur les droits des femmes suivants :


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 58 du 09/03/2006 texte numéro 13



    III. - A l'article 7, la liste des bureaux d'accompagnement individualisé vers l'emploi (BAIE) dans les centres d'information sur les droits des femmes habilités jusqu'au 31 décembre 2006 est complétée comme suit :


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 58 du 09/03/2006 texte numéro 13



    IV. - L'article 4 est remplacé par les dispositions suivantes :
    « Art. 4. - Est habilité jusqu'au 31 mars 2006, sous conditions, le centre d'information sur les droits des femmes suivant :


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 58 du 09/03/2006 texte numéro 13



    V. - L'article 9 est remplacé par les dispositions suivantes :
    « Art. 9. - Est habilité jusqu'au 31 mars 2006 le bureau d'accompagnement individualisé vers l'emploi (BAIE) dans le centre d'information sur les droits des femmes suivant :


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 58 du 09/03/2006 texte numéro 13



    VI. - L'article 12 est remplacé par les dispositions suivantes :
    « Art. 12. - Est habilité jusqu'au 31 mars 2006 le poste en zone sensible urbaine dans le centre d'information sur les droits des femmes suivant :


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 58 du 09/03/2006 texte numéro 13



  • La chef du service des droits des femmes et de l'égalité est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 22 février 2006.


Pour le ministre et par délégation :
La chef du service
des droits des femmes et de l'égalité,
J. Voisin

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