Arrêté du 9 mai 2006 modifiant l'arrêté du 5 novembre 1991 portant organisation du service du commissariat de la marine

Version INITIALE

NOR : DEFD0600509A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/5/9/DEFD0600509A/jo/article_3

Texte n°8

Article 3


Le directeur central du service du commissariat de la marine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.