Arrêté du 9 mai 2006 modifiant l'arrêté du 5 novembre 1991 portant organisation du service du commissariat de la marine

Version INITIALE

NOR : DEFD0600509A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/5/9/DEFD0600509A/jo/texte

Texte n°8

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La ministre de la défense,
Vu le décret n° 91-671 du 14 juillet 1991 modifié portant organisation générale de la marine nationale ;
Vu le décret n° 91-687 du 14 juillet 1991 modifié fixant les attributions des services du commissariat ;
Vu l'arrêté du 5 novembre 1991 portant organisation du service du commissariat de la marine, modifié par les arrêtés du 8 mars 1999, du 7 janvier 2004 et du 1er août 2005,
Arrête :


  • L'article 6 de l'arrêté du 5 novembre 1991 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
    1° Entre le cinquième et le sixième alinéa est inséré un alinéa ainsi rédigé :
    « Elle pilote les fonctions de stockage et de distribution des matériels confiés au service du commissariat de la marine. »
    2° Le sixième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
    « Elle liquide les dépenses de transport et les frais portuaires. »


  • L'arrêté du 22 août 1997 portant organisation du service de l'aéronautique navale est abrogé.


  • Le directeur central du service du commissariat de la marine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 9 mai 2006.


Michèle Alliot-Marie

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