Arrêté du 9 mai 2006 modifiant l'arrêté du 5 novembre 1991 portant organisation des sous-directions de la direction centrale du commissariat de la marine

Version INITIALE

NOR : DEFD0600510A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/5/9/DEFD0600510A/jo/texte

Texte n°9

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La ministre de la défense,
Vu le décret n° 91-671 du 14 juillet 1991 modifié portant organisation générale de la marine nationale ;
Vu le décret n° 91-687 du 14 juillet 1991 modifié fixant les attributions des services du commissariat ;
Vu l'arrêté du 5 novembre 1991 modifié portant organisation du service du commissariat de la marine ;
Vu l'arrêté du 5 novembre 1991 portant organisation des sous-directions de la direction centrale du commissariat de la marine, modifié par les arrêtés du 10 juillet 1995 et du 6 mai 1999,
Arrête :


  • L'article 3 de l'arrêté du 5 novembre 1991 susvisé portant organisation des sous-directions de la direction centrale du commissariat de la marine est modifié ainsi qu'il suit :
    1° Le deuxième tiret est remplacé par les dispositions suivantes :
    « - le bureau approvisionnements de la flotte ; »
    2° Après le troisième tiret, est ajouté un tiret ainsi rédigé :
    « - le bureau rechanges-distribution-transit ; ».


  • Le directeur central du service du commissariat de la marine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 9 mai 2006.


Michèle Alliot-Marie

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