Article 2
L'arrêté du 22 août 1997 portant organisation du service de l'aéronautique navale est abrogé.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEFD0600509A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/5/9/DEFD0600509A/jo/article_2
Texte n°8
L'arrêté du 22 août 1997 portant organisation du service de l'aéronautique navale est abrogé.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.