Arrêté du 30 mars 2006 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps d'encadrement et d'application de la police nationale

Version INITIALE

NOR : INTC0600203A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/3/30/INTC0600203A/jo/article_1

Texte n°7

Article 1


L'échelonnement indiciaire applicable au corps d'encadrement et d'application de la police nationale est fixé ainsi qu'il suit :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 77 du 31/03/2006 texte numéro 7