Article 2
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 24 février 2006 relatif à l'agrément d'un liquide de soins de conservation
NOR : SANS0620984A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/2/24/SANS0620984A/jo/article_2
Texte n°25