Arrêté du 9 mars 2006 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2005 modifié portant agrément d'organismes habilités à procéder aux mesures de la concentration en poussières d'amiante des immeubles bâtis

Version INITIALE

NOR : SANP0621061A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/3/9/SANP0621061A/jo/texte

Texte n°26

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

PDF - 231 Ko


Le ministre de la santé et des solidarités,
Vu les articles R. 1334-14 et suivants du code de la santé publique relatifs à la protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l'amiante dans les immeubles bâtis ;
Vu l'arrêté du 21 décembre 1998 relatif aux conditions d'agrément des organismes habilités à procéder aux mesures de la concentration en poussières d'amiante des immeubles bâtis ;
Vu l'arrêté du 23 décembre 2005 modifié portant agrément d'organismes habilités à procéder aux mesures de la concentration en poussières d'amiante des immeubles bâtis,
Arrête :


  • L'article 1er de l'arrêté du 23 décembre 2005 susvisé est modifié comme suit :
    I. - Est ajouté au point I dans la liste des organismes agréés jusqu'au 31 décembre 2006 pour procéder aux prélèvements des poussières d'amiante dans les immeubles bâtis, après l'organisme : « SOCOTEC industries, ZI, rue Marcel-Dassault, BP 259, 59472 Seclin Cedex. », l'organisme suivant :
    « AIB-Vinçotte international SA France, 5, rue George-Eastman, 71100 Chalon-sur-Saône. »


  • Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 9 mars 2006.


Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de la santé :
La sous-directrice de la gestion
des risques des milieux,
J. Boudot

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

PDF - 231 Ko