Article 5
Le directeur général de l'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 15 juin 2006 fixant la date des élections des représentants du personnel à la commission consultative paritaire des agents contractuels du ministère des affaires étrangères
NOR : MAEA0620208A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/6/15/MAEA0620208A/jo/article_5
Texte n°5