Article 9
Les dispositions du présent arrêté, révocables à tout moment, ne sont en vigueur que jusqu'au 31 décembre 2007.
Arrêté du 2 mai 2006 portant agrément de l'Association pour la sécurité des appareils à pression pour ce qui concerne les citernes destinées au transport des matières dangereuses et les flexibles
NOR : EQUT0601017A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/5/2/EQUT0601017A/jo/article_9
Texte n°19