Arrêté du 5 avril 2006 autorisant le Commissariat à l'énergie atomique à poursuivre la consommation d'eau, les transferts et rejets d'effluents liquides ainsi que les rejets d'effluents gazeux pour l'exploitation des installations nucléaires de base civiles du site de Cadarache

Version INITIALE

NOR : INDI0607252A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/4/5/INDI0607252A/jo/article_annexe1

Texte n°6

Arrêté du 5 avril 2006 autorisant le Commissariat à l'énergie atomique à poursuivre la consommation d'eau, les transferts et rejets d'effluents liquides ainsi que les rejets d'effluents gazeux pour l'exploitation des installations nucléaires de base civiles du site de Cadarache

Annexe


A N N E X E 1
LISTE DES ÉMISSAIRES DES REJETS ATMOSPHÉRIQUES


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 97 du 25/04/2006 texte numéro 6





A N N E X E 2
SITUATION DES POINTS DE MESURE ET DE PRÉLÈVEMENT


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 97 du 25/04/2006 texte numéro 6