Arrêté du 5 avril 2006 autorisant le Commissariat à l'énergie atomique à poursuivre la consommation d'eau, les transferts et rejets d'effluents liquides ainsi que les rejets d'effluents gazeux pour l'exploitation des installations nucléaires de base civiles du site de Cadarache

Version INITIALE

NOR : INDI0607252A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/4/5/INDI0607252A/jo/article_15

Texte n°6

Arrêté du 5 avril 2006 autorisant le Commissariat à l'énergie atomique à poursuivre la consommation d'eau, les transferts et rejets d'effluents liquides ainsi que les rejets d'effluents gazeux pour l'exploitation des installations nucléaires de base civiles du site de Cadarache

Article 15


Les boues issues des opérations de curage seront éliminées dans des installations d'élimination autorisées.