Arrêté du 28 novembre 2005 portant fixation du taux de droit spécial sur places de la caisse de retraites des personnels de l'Opéra national de Paris

Version INITIALE

NOR : MCCB0600020A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/11/28/MCCB0600020A/jo/article_2

Texte n°25

Article 2


Le droit spécial sur les places vendues à l'Opéra national de Paris, destiné à la caisse de retraites des personnels de l'Opéra national de Paris, est assis sur le total des recettes de billetterie de spectacles. Il est perçu selon les taux et le calendrier suivants :
- à compter du 1er septembre 2005 : 0,097 % ;
- à compter du 1er septembre 2006 : 0,097 % ;
- à compter du 1er septembre 2007 : 0,185 % ;
- à compter du 1er septembre 2008 : 0,351 % ;
- à compter du 1er septembre 2009 : 0,668 % ;
- à compter du 1er septembre 2010 : 1,271 %.