Arrêté du 28 novembre 2005 portant fixation du taux de droit spécial sur places de la caisse de retraites des personnels de l'Opéra national de Paris

Version INITIALE

NOR : MCCB0600020A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/11/28/MCCB0600020A/jo/article_3

Texte n°25

Article 3


La directrice de l'administration générale et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.