Article 1
L'arrêté du 24 juillet 1954 relatif au droit spécial sur places susvisé est abrogé à compter du 1er septembre 2005.
Arrêté du 28 novembre 2005 portant fixation du taux de droit spécial sur places de la caisse de retraites des personnels de l'Opéra national de Paris
NOR : MCCB0600020A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/11/28/MCCB0600020A/jo/article_1
Texte n°25