Le ministre de la culture et de la communication,
Vu la loi du 10 juillet 1914 modifiée portant création d'une caisse des monuments historiques et préhistoriques ;
Vu le décret n° 95-462 du 26 avril 1995 modifié portant statut du Centre des monuments nationaux ;
Vu l'arrêté du 4 mai 1995 modifié fixant la liste des sites gérés par le Centre des monuments nationaux ;
Vu l'avis du comité technique paritaire du Centre des monuments nationaux en date du 7 décembre 2004 ;
Vu l'avis du comité technique paritaire de la direction de l'architecture et du patrimoine en date du 29 juin 2005,
Arrête :
Fait à Paris, le 22 décembre 2005.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'architecture
et du patrimoine,
M. Clément
Extrait du Journal officiel électronique authentifié
PDF - 219,6 Ko